Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur
TRADI'CARTE
Numéro de dépôt :
99773183
Date de dépôt :
05/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TRADI'CARTE
Déposée le 5 mars 1999 par LEDUC Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRADI'CARTE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEDUC Michel a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 juillet 1999 - Irrecevable après publication de la demande n°281316 - Publication au BOPI 1999-07-13
Publication - Publication au BOPI 1999-11
Republication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15